Apparition des petroliers à double coque

Après le naufrage de l’Erika en 1999, la commission a adoptée une loi concernant le remplacement des pétroliers à simple coque pour les remplacers par des pétroliers à double coque, ainsi le risque de naufrage est plus faible .

 

Voici cette loi :

     Règlement (CE) n°417/2002 du Parlement européen du Conseil ,du 18 février 2002 ,relatif a l’introduction accélérée des prescription en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers a simple coque et abrogeant le règlement (CE).

 

 

Le règlement s’applique à tout pétrolier d’un port égale ou supérieur à 5 000 tonnes :

-Entrant dans un port ou dans un terminale en mer relevant de la juridiction d’un Etat membre quittant ces sites ou jetant l’ancre dans une zone relevant de le juridiction de l’Etat membre, quel que soit le pavillon sous lequel il navigue

     Les catégories de pétrole lourd retenues sont le fioul lourd, le brut lourd , les huiles usagées ainsi que le bitume et le goudron .

-Catégorie 1: pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 20 000 tonnes transportant du pétrole brut, du fuel-oil, de l'huile diesel lourde ou de l'huile de graissage en tant que cargaison, et pétrolier d'un port en lourd égal ou supérieur à 30 000 tonnes transportant des hydrocarbures autres que ceux mentionnés ci-dessus, qui ne satisfait pas aux prescriptions applicables aux pétroliers neufs.

-Catégorie 2: Aucun pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, quel que soit son pavillon, n'est autorisé à entrer dans les ports ou les terminaux en mer relevant de la juridiction d'un État membre, à quitter ces sites ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de la juridiction d'un État membre, sauf s'il s'agit d'un pétrolier à double coque.

 

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